Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation concernant l’usage des drones sur le territoire français a changé.
Une réglementation Européenne a pris le dessus sur notre réglementation française en place depuis plusieurs années.
Cet article vous aidera à comprendre ce qui change pour une utilisation en loisir de votre drone.
J’entends par vol de loisir, les vols respectant les espaces aériens dédiés au drone de loisir.
Bien entendu, ça ne reste qu’une aide et je vous invite à consulter les textes réglementaires (en lien à la fin de cet article).
Ce qui marque cette nouvelle réglementation c’est la fin de la distinction entre l’utilisation professionnelle/loisir pour une orientation basée sur le niveau de risque que représente la situation rencontrée. La hauteur de vol se voit limitée à 120m. La notion d’exploitant et d’enregistrement en tant que tel apparaît. Une notion importante apparaît quant à l’usage des prises de vues réalisées avec un drone : plus besoin d’être télépilote professionnel pour vendre ses photos/vidéos (sous condition que les prises de vues soient faites dans les règles et que vous soyez en mesure de vendre des photos…).
Il est également à noter que le marquage CE va apparaître prochainement sur les drones vendus. Une classification par masse (C0 <250g, C1<900g, C2<4kg, C3<25kg, C4<25kg dépourvu de moyen de contrôle automatique) visible sur chaque drone permettra de définir les conditions selon lesquelles les vols seront autorisés. Il est bien entendu autorisé de voler avec son ancien drone acheté sans marquage CE (une phase de transition est prévue jusqu’au 01 janvier 2023). Après cette date il sera toujours possible de voler avec son drone non CE mais selon des conditions parfois différentes.
Trois catégories d’opération ont été créées quelque soit la finalité (loisir ou pro)
– La catégorie « Ouverte » pour les opérations à faible risque (la moins contraignante en terme de restriction)
– La catégorie « Spécifique » pour les opérations à risque modéré (vol en agglomération par exemple, nécessite des formations spécifiques autres que pour le loisir)
– La catégorie « Certifiée » pour les opérations à haut risque (transport de personne, de marchandises …)
Donc si vous êtes un pilote de loisir, vous opérerez dans la catégorie « Ouverte » (ou « OPEN »).
Voyons maintenant ce que vous pouvez et devez faire selon la masse de votre drone, en catégorie Ouverte.
Je possède un drone (équipé d’une caméra), d’une masse inférieur à 250g.
Je vole en équivalent catégorie A1 (car mon drone n’est pas CE donc on parle d’équivalence) :
– Je suis limité à une hauteur de vol de 120m
– Je vole à vue et à plus de 150m de toute agglomération, zone commerciale/artisanale, zone récréative… (voir les zones de restriction de vol pour drone de loisir sur le site GéoPortail)
– Survol toléré de personnes isolées, pas de survol de rassemblement de personnes
– Je n’ai pas besoin d’identification à distance ni de géovigilance
– Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant sur mon drone
– Je dois prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant du drone
– Il est recommandé de suivre la formation et de passer l’examen sur Fox AlphaTango
– Je vole dans mon jardin à une hauteur limitée qui fait que je respecte la vie privée de mes voisins
Je possède un drone (équipé d’une caméra), d’une masse comprise entre 250g et 500g.
Je vole en équivalent catégorie A1 ou A3 (car mon drone n’est pas CE donc on parle d’équivalence) :
– Je suis limité à une hauteur de vol de 120m
– Je vole à vue et à plus de 150m de toute agglomération, zone commerciale/artisanale, zone récréative… (voir les zones de restriction de vol pour drone de loisir sur le site GéoPortail)
– Je peux voler à proximité des personnes (jusqu’au 1er janvier 2023)
– Survol des personnes interdit
– Je n’ai pas besoin d’identification à distance ni de géovigilance
– Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant sur mon drone
– Je dois prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant du drone
– Je suis la formation et je passe l’examen théorique sur Fox Alpha Tango
Je possède un drone (équipé d’une caméra), d’une masse comprise entre 500g et 800g.
Je vole en équivalent catégorie A1 ou A3 (car mon drone n’est pas CE donc on parle d’équivalence) :
– Je suis limité à une hauteur de vol de 120m
– Je vole à vue et à plus de 150m de toute agglomération, zone commerciale/artisanale, zone récréative… (voir les zones de restriction de vol pour drone de loisir sur le site GéoPortail)
– Je peux voler à proximité des personnes (jusqu’au 1er janvier 2023)
– Survol des personnes interdit
– Je n’ai pas besoin d’identification à distance ni de géovigilance
– Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant sur mon drone
– Je dois prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant du drone
– Je suis la formation et je passe l’examen théorique sur Fox AlphaTango
Je possède un drone (équipé d’une caméra), d’une masse comprise entre 900g et 25kg.
Je vole en équivalent catégorie A3 (car mon drone n’est pas CE donc on parle d’équivalence) :
– Je suis limité à une hauteur de vol de 120m
– Je vole à vue et à plus de 150m de toute agglomération, zone commerciale/artisanale, zone récréative… (voir les zones de restriction de vol pour drone de loisir sur le site GéoPortail)
– Survol des personnes interdit
– Je vole loin des personnes
– J’ai besoin d’identification électronique à distance et de géovigilance
– Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant sur mon drone
– Je dois enregistrer mon drone sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’enregistrement sur mon drone
– Je dois prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant du drone
– Je suis la formation et je passe l’examen théorique sur Fox AlphaTango
Concernant les formations sur Fox AlphaTango, pas de panique, c’est rapide et gratuit.
Un examen sous forme de QCM valide les connaissances et là encore, pas de panique, vous pouvez le refaire plusieurs fois (20 fois max) jusqu’à l’obtention d’un 100 % de réussite au questionnaire.
Une chose importante à retenir et qui est issue de la réglementation française applicable depuis juillet 2020 : le signalement électronique à distance pour les drones de plus de 800g (Pour un drone DJI Mavic Pro 2 par exemple).
La plupart des drones de loisir actuels en sont dépourvus et il vous faudra l’ajouter sur votre drone. Comptez une centaine d’euros pour équiper votre drone. Les futurs drones marqués CE de plus de 900g seront équipés de ce dispositif nativement.
Voilà, il me reste à vous souhaitez un bon vol en toute sécurité dans les espaces aériens autorisés !
Voici un petit récapitulatif :
Les liens utiles
Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Guides DSAC : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
AlphaTango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
Fox AlphaTango : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/